Permis de déversement des eaux usées industrielles

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Permis de déversement des eaux usées industrielles

PermisDeversementEauxUseesindustrielles-ABE-MCVDD

Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

L’objectif est de fournir aux entreprises (usines/hôtels) un permis de déversement des eaux usées industrielles. Ce permis autorise les industries à déverser leurs eaux usées dans la nature après traitement conformément à la réglementation en vigueur.

Toute personne physique ou morale qui gère un établissement classé, une infrastructure ou une installation de conduite de stockage de matières inflammables, explosives, toxiques dangereuses et/ou présentant une menace pour l'environnement.
Actif
Environnement
Agence Béninoise pour l’Environnement
Service manuel
Informations, Bureau de service

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Législation
Arrêté n°2017-095/MCVDD/DC/SGM/DGABE/DEIE/ SPLND/SA051sgg 17 du 07 août 2017 fixant les conditions et les modalités de délivrance du permis de déversement des eaux usées industrielles en République du Bénin
Arrêté n° 2021-008 fixant les conditions et les modalités de délivrance du permis d’émission atmosphérique

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