{"publicService":[{"identification":[{"Channelssp":["Informations","Bureau de service"],"business":[],"hasCompetentAuthority":{"id":"IN00006","name":"Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable","reftype":"institution"},"icon":"","description":"L’objectif est de fournir aux entreprises (usines/hôtels) un permis d’émission atmosphérique. Ce permis autorise les industries à émettre des polluants dans l’atmosphère conformément à la réglementation en vigueur.","lifeEvent":[],"ownedBy":{"id":"IN00008","name":"Agence Béninoise pour l’Environnement","reftype":"institution"},"thematicArea":["Environnement"],"typeofservices":["Service manuel"],"target":"Toute personne physique ou morale qui gère un établissement classé, une infrastructure ou une installation de conduite de stockage de matières inflammables, explosives, toxiques dangereuses et/ou présentant une menace pour l'environnement.","status":"Actif","myData":[]}]},{"relatedServices":[]},{"regulation":[{"file":"","name":"Arrêté 2021 n°008/MCVDD/DC/SGM/DGABE/ DRCE/C-SSNR/SA 005SGG21 /du 04 février 2021 fixant les conditions et les modalités de délivrance du permis de d’émission atmosphérique en République du Bénin","url":""}]},{"documents":[]}],"_ident":"PermisEmissionAtmospherique-ABE-MCVDD","eServiceSection":[{"eService":[]}],"_name":"Permis d’émission atmosphérique","_owners":[{"id":"633c5d01250000adaed0913f","name":"Philippe M. KOSSOLOU","reftype":"user"}],"manualServiceSection":[{"mService":[{"mWhere":"Agence béninoise pour l’Environnement/Direction de la Régulation et du Contrôle de l’Environnement\r\n\r\nDu lundi au vendredi de :\r\nMatinée 08h00mn – 12h30mn\r\nSoirée 14h00mn – 17h30mn","mVersion":"1","mStatus":"Prioritaire","mProcess":"La demande du permis d’émission atmosphérique est adressée au Ministre chargé de l’Environnement et déposée à l’Agence béninoise pour l’Environnement (ABE) conformément à-l’arrêté n° 2021-008 fixant les conditions et les modalités de délivrance du permis d’émission atmosphérique.\r\nPour le traitement de la demande, le dossier de demande de permis est soumis à l’étude d’un comité d’experts dont l’avis motivé est adressé au Ministre chargé de l’Environnement.","fee":"- 1 500 000F pour les industries agro-alimentaires - 2 500 000F pour les autres industries","mActivationDate":"2022-11-08T00:00:00.000Z","delayTime":"Le délai de délivrance du permis d’émission atmosphérique est de quarante-cinq (45) jours à partir de la date de recevabilité du dossier du postulant","url":"","mDocuments":"Les pièces à fournir par l’usager pour constituer le dossier de demande du permis d’émission atmosphérique\r\n\r\n* Le Certificat de Conformité Environnemental\r\n* L’autorisation d’installation industrielle\r\n* Le rapport d’audit interne de l’année précédente\r\n* Une fiche descriptive de la nature des activités de l’installation en mettant l’accent sur les hydrocarbures utilisés comme combustibles\r\n* La copie de l’arrêté de permis de construire et des compléments\r\n* Une copie du permis de construire\r\n* Le type et les taux journaliers et/ou annuels de production prévus\r\n* La description des substances ou matières premières utilisées ainsi que des produits finaux\r\n* Les caractéristiques des rejets gazeux : débit horaire, débit maximum instantané, pression, température, concentration et charge en polluants\r\n* Le nombre de points de rejets dans l’atmosphère et les polluants à chaque point\r\n* Un plan à jour et daté du bâtiment et de la localisation précise des points de rejets\r\n* Les caractéristiques des équipements de traitement des rejets gazeux à installer et les rendements attendus\r\n* Le mode d’élimination prévu pour les résidus solides issus du traitement des émissions\r\n* La copie des derniers Bordereau de suivi des déchets qui assurent la traçabilité et l’utilisation de filières règlementaires\r\n* La quittance de paiement de la redevance conformément à l’article 14 de l’arrêté 2021-008 qui s’élève à 1.500.000FCFA pour les industries agro-alimentaires et \\* 500.000 FCFA pour les autres industries."}]},{"form":[]}],"_history":{"createdBy":"Arcadius BADA","createdAt":"2022-09-21T14:35:06.658Z","modifiedBy":"Hermine SEWANOUDE","modifiedAt":"2023-03-07T09:23:34.045Z"},"_id":"PS01148","_status":"","_references":{}}