CatIS - Public Service - Agrément de bureau d'étude pour la réalisation des Evaluations environnementales et sociales

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Identification

Nom du service

Agrément de bureau d'étude pour la réalisation des Evaluations environnementales et sociales

Identifiant de service

AgrementBureauEtudeRealisationEvaluationsEnvironnementalesSociales-ABE-MCVDD

Icon

Has Competent Authority

Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Description

L’agrément : acte de reconnaissance exclusive accordé par le Ministre chargé de l’environnement aux experts, personnes physiques ou morales pour la réalisation des Évaluations environnementales et sociales (EES) en vertu de leurs formations académiques ou d’une expérience pertinente dûment justifiée.

Who can Apply ?

Les experts, personnes physiques ou morales légalement constitués remplissant les conditions définies par les dispositions réglementaires nationales en matière de l’environnement

Status

Actif

Secteur

Cadre de vie, Environnement

Evènements d’affaires

Evènements de la vie

My Data

Owned By

Agence Béninoise pour l’Environnement

*Type of service

Service manuel

Channel(s)

Informations, Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe

Type of relation	Service

Législation

Name	URL	File
Loi n°98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement en République du Bénin
Décret portant organisation des procédures de l’évaluation environnementale au Bénin

Internal required document

URL	File

Created by Arcadius BADA at 21.09.2022 14:57:35
Modified by Hermine SEWANOUDE at 7.03.2023 9:24:04