institutionIN00006Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable* La demande d’agrément permet au Cabinet ou au bureau d’étude d’être inscrit une base de données après l’étude de son dossier avec avis favorable. * Cet agrément est constaté par arrêté du MCVDD après avis de la commission. * La demande d’agrément se fait pour des besoins de participation aux dossiers d’appels d’offres dans le cadre des missions maîtrise d’œuvre, de contrôle technique ou de maîtrise d’ouvrages publics en République du Bénin.Tout cabinet ou bureau d’étude exerçant dans le domaine des BTPActifCadre de vieinstitutionIN00011Direction Générale de la Construction et de l’HabitatService manuelInformationsBureau de serviceDécret N° 2021-226 du 12 mai 2021 portant conditions d'exercice de la mission de contrôle Décret N°2021-300 du 09 juin 2021 portant organisation de la profession d'ingénieur et d'ingénieur-conseil et instituant l'Ordre national des ingénieurs civils en République du Bénin Avant-Projet de décret portant organisation de la profession d’architecte en République du Bénin, complétant et modifiant le décret n° 83-388 du 1er novembre 1983 portant organisation de la profession d’architecte et instituant l’ordre des architectes en République Populaire du Bénin Avant-Projet de décret portant création et réglementation de l’Ordre des Urbanistes en République du Bénin Projet de loi portant maîtrise d’ouvrage public en République du Bénin Décret N° 2010-266 du 1er juin 2010 portant conditions d'exercice des missions de Maîtrise d'Ouvrage déléguée et de conduite d'Opération

2022-11-08T00:00:00.000Z1PrioritairePour les missions de contrôle technique * un curriculum vitae du demandeur, notamment, le responsable de la structure ; * un extrait d'acte de naissance ; * un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois ; * un certificat de nationalité béninoise ou, le cas échéant, toute pièce attestant de la qualité de ressortissant d'un État accordant la réciprocité au Bénin ; * la copie du diplôme des intervenants à savoir le responsable de la structure, les experts et les chargés d'affaires ; * un état détaillé et justifié des moyens matériels et humains disponibles pour l’activité concernée ; * une copie des statuts de la société, si un demandeur agit en qualité de représentant d'une société ; * la preuve que la société dispose en son sein d'un expert dans l'un des domaines du contrôle technique et ayant au minimum dix (10) ans d'expérience dans un bureau de contrôle technique reconnu à l'international ; * un certificat de non faillite dans le cas d'une demande de modification ou de renouvellement d'agrément* Obtenir le dossier type comprenant tous les formulaires ; * Constituer un dossier de demande d’agrément comprenant toutes les pièces contenues dans le formulaire ; * Scanner et déposer tout le dossier en ligne.Variable selon le type de mission à assumer ou prestation à offrirVariable selon le type de mission à assumer ou prestation à offrirService des Ordre et Associations professionnelles Du lundi au vendredi de : 08h00mn – 12h30mn 14h00mn – 17h30mn