Identification

Délivrance du certificat de jauge

DCJ-MIT

Le certificat de jauge est un document qui permet de certifier que le navire mentionné est conforme aux spécifications techniques d'une classe ou d'une règle de jauge. Tout navire désireux de porter le pavillon de la République du Bénin doit être détenteur d’un certificat de jauge.

L'armateur du navire
Maritime
Service manuel

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Législation

Arrêté 2006-n°023/MTPT/DC/SGM/CTTM/DMM/SA instituant un certificat de Jauge de navires

Internal required document

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Modified by Clarisse AHOUSSINOU at 17.10.2022 16:39:16