Identification

Délivrance de permis de navigation pour navires/ Délivrance de l’autorisation de navigation pour navire

DPNN-DAPMF-MIT/ DANN-DAPMF-MIT

Le permis de navigation est un document qui est délivré à tout navire battant pavillon béninois à l’issue d’une visite de sécurité concluant sur un bon état de navigabilité. Le permis de navigation est valable pour une durée d’un an et est renouvelable. Il peut être délivré un permis de navigation provisoire dont la durée de validité ne peut excéder six (6) mois. Pour les navires étrangers en exploitation au Bénin, il est délivré une autorisation de navigation dont la durée de validité ne peut excéder six (6) mois.

L’armateur du navire
Actif
Maritime
Service manuel
Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe

Prérequis

Législation

Arrêté 2006-n°025/MTPT/DC/SGM/CTTM/DMM/SA portant fixation des conditions et des modalités d’obtention du permis de navigation et de l’autorisation de navigation

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Created by Clarisse AHOUSSINOU at 28.09.2022 10:47:04
Modified by Christian GODONOU at 11.08.2023 11:33:43