institutionIN00066Ministère des Enseignements Secondaires, Technique et de la Formation ProfessionnelleCe service permet à toute personne qui désire ouvrir, étendre, changer de dénomination ou transférer un établissement privé d'enseignement secondaire général, technique ou de formation professionnelle, de faire la demande et d'obtenir le document qui assure l'autorisation d'ouverture, d'extension, de transfert de son site ou de changement de nom de son établissement.Toute personne qui désire ouvrir, étendre, changer de nom de son établissement ou transférer un établissement privé d'enseignement secondaire général, technique ou de formation professionnelle.ActifEducation/EnseignementAutresAutresAutresinstitutionIN00301Direction de la Planification, de l'Administration et des Finances (DPAF-MESTFP)Service manuelE-serviceService webBureau de serviceArrêté 279

2026-04-08T00:00:00.000Z0.1Actif* Demande d’autorisation d’ouverture ou d’extension ou de transfert * un jeu de plan * un permis d’occupation ou un certificat d’autorisation des collectivités locales ou un contrat de bail d’une durée de 03 ans au moins * les extraits de casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois du fondateur, du futur Directeur, du personnel d’encadrement et enseignant * un extrait d’acte de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu du fondateur * un certificat de nationalité du futur fondateur * un certificat médical de visite et contre visite datant de moins de trois (03) mois du fondateur délivré par un médecin agréé par l’État et exerçant dans les services publics de santé * un curriculum vitae du fondateur et du futur Directeur * un reçu attestant que l’intéressé a pris connaissance des programmes officiels des spécialités à ouvrir, délivré par la DESTFP (uniquement pour les demandes de l’enseignement technique) * une liste nominative des enseignants (permanents et vacataires) précisant leur profil, la (ou les) matières à enseigner, la référence de leur autorisation d’enseigner pour ceux qui en disposent (au moins 60% des enseignants doivent disposer d’une autorisation d’enseigner ; * une autorisation de diriger du futur Directeur ; * une autorisation d’enseigner de tous les enseignants devant dispenser des cours.* Création : 100.000 F pour la sixième, et par série/spécialité sollicitée * Extension : 20.000 F par nouvelle classe à créer * Transfert de site : 40.000 F * Changement de dénomination : 40.000 FDès que disponibleLe requérant se rend sur le Portail National des Services Publics pour effectuer ou suivre sa demande.

2026-04-08T00:00:00.000Z0.1Actif* Demande d’autorisation d’ouverture ou d’extension ou de transfert * un jeu de plan * un permis d’occupation ou un certificat d’autorisation des collectivités locales ou un contrat de bail d’une durée de 03 ans au moins * les extraits de casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois du fondateur, du futur Directeur, du personnel d’encadrement et enseignant * un extrait d’acte de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu du fondateur * un certificat de nationalité du futur fondateur * un certificat médical de visite et contre visite datant de moins de trois (03) mois du fondateur délivré par un médecin agréé par l’État et exerçant dans les services publics de santé * un curriculum vitae du fondateur et du futur Directeur * un reçu attestant que l’intéressé a pris connaissance des programmes officiels des spécialités à ouvrir, délivré par la DESTFP (uniquement pour les demandes de l’enseignement technique) * une liste nominative des enseignants (permanents et vacataires) précisant leur profil, la (ou les) matières à enseigner, la référence de leur autorisation d’enseigner pour ceux qui en disposent (au moins 60% des enseignants doivent disposer d’une autorisation d’enseigner ; * une autorisation de diriger du futur Directeur ; * une autorisation d’enseigner de tous les enseignants devant dispenser des cours.Le requérant se rend à la Direction de la Planification, de l'Administration et des Finances, sise au bâtiment B, à la cité ministérielle, en face de la place du Souvenir, sur la route de l'aéroport, pour déposer ou suivre sa demande.* Création : 100.000 F pour la sixième, et par série/spécialité sollicitée * Extension : 20.000 F par nouvelle classe à créer * Transfert de site : 40.000 F * Changement de dénomination : 40.000 FDès que possibleLe Service des Etudes et de la Statistique Jours et heures d'ouverture Lundi au Vendredi 8h00mn à 12h30mn 14h00mn à 17h30mn