<_ident>commissions-CNCB-PAC<_owners>630cd997250000d0f7361ad3Rékiatou BOUKARI630e24792500007688361b23Hermione ZONON630e25dc250000ee7d361b25Hermione GBADAMASSI<_history>Hermine SEWANOUDE2022-10-13T09:32:37.264ZChristian GODONOU2023-08-11T11:05:24.773Z

institutionIN00006Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement DurableFacturation des commissions du CNCB aux chargeurs dans le Guichet Unique Portuaires. La perception s’effectue à Cotonou et à l’Antenne de Hillacondji en fonction des régimes des déclaration des marchandises et de leurs valeurs en douaneActifEconomieAutresinstitutionIN00251Port Autonome de CotonouService manuelBureau de serviceArrêté Année 2000 N° 075/MTPT/DC/SG/CNCB du 13.1.2000 fixant le montant et les modalités de perception des cotisations et des commissions du CNCB

2019-11-20T00:00:00.000Z1ActifDéclaration en douane des marchandises dans SYDONIA.- Inscription annuelle de 50.000 F par chargeur. - 0.18% de la valeur en douane des marchandises à l’import et à l’export. - 2000 F par connaissement pour le transitwww.segub.bjService des Facturations du CNCB Siège social du CNCB au lot 557, Parcelle B, Zone Résidentielle PNUD, Quartier Zongo, Cotonou (RB) Heures d'ouverture / 08h00 - 21h00

<_references>IN00251Port Autonome de Cotonou