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Facturation des manifestes de navires

facturationmanifestenavire

Facturation des redevances du CNCB sur les manifestes des navires. Elle est effectuée au siège de l’Office en fonction des tonnage Bénin des cargaisons dans les manifestes des navires

Actif
Economie, Maritime
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Service manuel

Services apparenté, relié, connexe

Législation

Arrêté Année 2000 N° 075/MTPT/DC/SG/CNCB du 13.1.2000 fixant le montant et les modalités de perception des cotisations et des commissions du CNCB

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Created by Hermine SEWANOUDE at 13.10.2022 9:34:24
Modified by Christian GODONOU at 11.08.2023 11:15:28