institutionIN00066Ministère des Enseignements Secondaires, Technique et de la Formation ProfessionnelleA travers ce service, le MESTFP délivre à toute personne qui désire ouvrir un CPET ou un CFPA privé d’EFTP ou de nouvelles spécialités techniques dans son établissement, de prendre connaissance du programme officiel de formation et d’études en vigueur.Toute personne qui désire un CPET ou un CFPA privé d’EFTP, ou de nouvelles spécialités techniques dans son établissement, de prendre connaissance du programme officiel de formation et d’études en vigueur.ActifEducation/EnseignementAutresAutresAutresinstitutionIN00125Direction de l'Enseignement Secondaire, Technique et de la Formation ProfessionnelleService manuelE-serviceService webBureau de serviceDécision n°0932/DESTFP

2026-04-24T00:00:00.000Z0.1Actif**Pour les Collèges Privés d'Enseignement Technique (CPET)** * une demande de prise de connaissance de programme d'études ou de formation adressée ou Directeur de l'Enseignement Secondaire Technique et de la Formation Professionnelle précisant les spécialités/métiers concernés, la dénomination de l'établissement, l'indication (commune, arrondissement, quartier ou village) et l'adresse mail du Promoteur. Le nombre maximum de spécialités par demande est limité à trois (3) pour chaque année scolaire. * une copie de l'autorisation de diriger du Promoteur ou de la personne chargée de conduire les activités pédagogiques. Si ce document n'est pos du Promoteur, y joindre une déclaration sur l'honneur du titulaire régulièrement avisée par une Autorité compétente et précisant ses fonctions dons l'établissement. * une copie de l'autorisation d'enseigner du Promoteur ou de la personne chargée de conduire les activités pédagogiques. Si ce document n'est pos du Promoteur, y joindre une déclaration sur l'honneur du titulaire régulièrement avisée par une Autorité compétente et précisant ses fonctions dons l'établissement. * une copie légalisée de la pièce d'identité du Promoteur. * une copie légalisée de la pièce d'identité des personnes dont l'autorisation d'enseigner et/ou de diriger sont utilisées si elles sont différentes du Promoteur. * Le plan de masse et le plan de situation de l'établissement. **Pour les Centres Privés de Formation Professionnelle et d'Apprentissage** * une demande de prise de connaissance de programme d'études ou de formation adressée au Directeur de l'Enseignement Secondaire Technique et de la Formation Professionnelle précisant les métiers concernés, la dénomination de l'établissement, l'indication (commune, arrondissement, quartier ou village) et l'adresse mail du promoteur. Le nombre maximum de métier par demande est limité à trois (3) pour chaque année scolaire. * une déclaration sur l'honneur du promoteur ou de toute autre personne habilitée, régulièrement avisée par une Autorité compétente attestant de ses capacités à conduire les activités de formation. Si la déclaration n'est pas du promoteur, préciser les fonctions dans l'établissement du signataire ; * une copie légalisée de la pièce d'identité du Promoteur. * une copie légalisée de la pièce d'identité de la personne ayant établi la déclaration sur l'honneur si elle est différente du Promoteur. * le plan de masse et le plan de situation de l'établissement. Pour les spécialités/métiers dont les offres de formation ne sont pos encore disponibles dons les établissements publics, les pièces ci-dessus mentionnées doivent être complétées par les copies physiques et électroniques du programme élaboré par les soins du promoteur en vue de solliciter son analyse par les services compétents du Ministère.O FCFADès que disponibleLe requérant se rend sur le Portail National des Services Publics pour effectuer ou suivre sa demande.

2022-10-24T00:00:00.000Z1Actif**Pour les Collèges Privés d'Enseignement Technique (CPET)** * une demande de prise de connaissance de programme d'études ou de formation adressée ou Directeur de l'Enseignement Secondaire Technique et de la Formation Professionnelle précisant les spécialités/métiers concernés, la dénomination de l'établissement, l'indication (commune, arrondissement, quartier ou village) et l'adresse mail du Promoteur. Le nombre maximum de spécialités par demande est limité à trois (3) pour chaque année scolaire. * une copie de l'autorisation de diriger du Promoteur ou de la personne chargée de conduire les activités pédagogiques. Si ce document n'est pos du Promoteur, y joindre une déclaration sur l'honneur du titulaire régulièrement avisée par une Autorité compétente et précisant ses fonctions dons l'établissement. * une copie de l'autorisation d'enseigner du Promoteur ou de la personne chargée de conduire les activités pédagogiques. Si ce document n'est pos du Promoteur, y joindre une déclaration sur l'honneur du titulaire régulièrement avisée par une Autorité compétente et précisant ses fonctions dons l'établissement. * une copie légalisée de la pièce d'identité du Promoteur. * une copie légalisée de la pièce d'identité des personnes dont l'autorisation d'enseigner et/ou de diriger sont utilisées si elles sont différentes du Promoteur. * Le plan de masse et le plan de situation de l'établissement. **Pour les Centres Privés de Formation Professionnelle et d'Apprentissage** * une demande de prise de connaissance de programme d'études ou de formation adressée au Directeur de l'Enseignement Secondaire Technique et de la Formation Professionnelle précisant les métiers concernés, la dénomination de l'établissement, l'indication (commune, arrondissement, quartier ou village) et l'adresse mail du promoteur. Le nombre maximum de métier par demande est limité à trois (3) pour chaque année scolaire. * une déclaration sur l'honneur du promoteur ou de toute autre personne habilitée, régulièrement avisée par une Autorité compétente attestant de ses capacités à conduire les activités de formation. Si la déclaration n'est pas du promoteur, préciser les fonctions dans l'établissement du signataire ; * une copie légalisée de la pièce d'identité du Promoteur. * une copie légalisée de la pièce d'identité de la personne ayant établi la déclaration sur l'honneur si elle est différente du Promoteur. * le plan de masse et le plan de situation de l'établissement. Pour les spécialités/métiers dont les offres de formation ne sont pos encore disponibles dons les établissements publics, les pièces ci-dessus mentionnées doivent être complétées par les copies physiques et électroniques du programme élaboré par les soins du promoteur en vue de solliciter son analyse par les services compétents du Ministère.Le requérant se rend à la Direction de l'Enseignement Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle (DESTFP) pour effectuer et suivre sa demande.O FCFALe Service des Enseignements et Formations.