Agrément d’exportateur (noix brutes de cajou/soja grain)

Belongs to Institution: Direction du Commerce Intérieur

Identification

Agrément d’exportateur (noix brutes de cajou/soja grain)

AgrementExportateur(noix brutes de cajou/soja grain)-DCI-MIC

Ministère de l'Industrie et du Commerce

L’agrément permet de retenir un certain nombre d’opérateurs pour l’exportation des produits visés.

Toute société intéressée par l’exportation des noix de cajou et du soja grain.
Actif
Commerce
Autres
Autres
Direction du Commerce Intérieur
E-service
Service web

Services apparenté, relié, connexe
Prérequis

Législation
Le décret n°2022-568 du 12 octobre 2022 portant interdiction de l'exportation de grain de soja et fixant les conditions de mise en œuvre de l'interdiction d'exportation des noix brutes de cajou et du grain de soja en République du Bénin. decret-2022-568 interdiction export soja 2024 et conditions transitoires.pdf
L’arrêté ANNEE N°2023____MIC/MEF/DC/SGM/DCE/DCI/SA/060SGG22 du …. portant conditions d’agrément et d’autorisation d’exportation des noix brutes de cajou et du soja grain en République du Bénin.
FICHE DE CONVOYAGE Fiche de Convoyage (FENAPAT-BENIN).pdf

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