<_ident>AppuiConfirmationTechniqueBrevet-ANaPI-MIC<_owners>5ea9b4b62c00004a67f39259Euloge CAPO-CHICHI<_history>Hermine SEWANOUDE2022-10-28T10:37:51.803ZHermine SEWANOUDE2022-10-28T10:37:51.803Z

institutionIN00012Ministère de l'Industrie et du CommerceDemande d'appui à la confirmation sur l’état de la technique de brevetActifAffaire/EntrepriseAutresNécessité d'un(e) licence /permis/certificatEnregistrement de la propriété intellectuelleinstitutionIN00012Ministère de l'Industrie et du CommerceService manuelInformationsBureau de service

2021-05-19T00:00:00.000Z1Actif* Demande écrite adressée au Directeur Général de l'ANaPI ; * Quittance de versement de la taxe prescrite sur le compte de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) domicilié à ECOBANK BENIN.Le dossier est envoyé par l’ANaPI à l'OAPI N.B : OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle).Lundi au vendredi Matinée : 08h00 mn - 12h30 mn Soirée : 14h00 mn - 17h30 mn

<_references>IN00012Ministère de l'Industrie et du Commerce