<_ident>NonRadiationMarque-ANaPI_MIC<_owners>5d81f3e71f0000f11ebde863Hermine SEWANOUDE<_history>Hermine SEWANOUDE2022-10-28T11:33:37.717ZHermine SEWANOUDE2022-10-28T11:33:37.717ZinstitutionIN00012Ministère de l'Industrie et du CommerceAppui à la mise en état du dossier d’attestation de non radiation de marqueActifAffaire/EntrepriseAutresNécessité d'un(e) licence /permis/certificatAutresinstitutionIN00012Ministère de l'Industrie et du CommerceService manuelInformationsBureau de service2021-05-20T00:00:00.000Z1Actif* Demande écrite adressée à la Direction Générale de l’OAPI ;
* Copie de factures émises au nom de l'importateur du produit ou autre preuve de la commercialisation dudit produit ;
* Copie de la publication de la marque parue dans le bulletin officiel de l’OAPI ;
* Spécimen ou fac-similé de la marque ;
* Quittance de versement de la somme de 60.000 F sur le compte de l'OAPI domicilié à ECOBANK Bénin.Le dossier est envoyé par l’ANaPI à l'OAPI.
N.B : OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle).0 FCFADeux (02) jours ouvrables**Lundi au vendredi**
**Matinée :** 08h00 mn - 12h30mn
**Soirée :** 14h00mn - 17h30mn<_references>IN00012Ministère de l'Industrie et du Commerce