{"publicService":[{"identification":[{"Channelssp":["Service web","Formulaire"],"business":["Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat"],"hasCompetentAuthority":{"id":"IN00068","name":"Ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts","reftype":"institution"},"icon":"","description":"Trois (03) mois avant la fin de la validité du classement, tout établissement assujetti au classement dépose une demande de reclassement.\r\n\r\nNonobstant la validité de son classement, tout établissement d’hébergement touristique est autorisé à demander, à tout moment, un reclassement s’il s’estime conforme à un autre type ou une autre catégorie, notamment à la suite d’un changement au niveau de ses infrastructures, de ses équipements ou de la qualité de ses services.\r\n\r\nLes modalités de demande de reclassement d’un établissement d’hébergement touristique sont précisées par arrêtédu ministre chargé du Tourisme.","lifeEvent":[],"ownedBy":{"id":"IN00281","name":"Direction du Développement du Tourisme","reftype":"institution"},"thematicArea":["Affaire/Entreprise","Culture et Tourisme"],"typeofservices":["E-service"],"target":"Tout promoteur d'établissement d'hébergement touristique","status":"Actif","myData":[]}]},{"relatedServices":[]},{"regulation":[]},{"documents":[]}],"_ident":"RECLASS_HEB-DDT-MTCA","eServiceSection":[{"eService":[{"eApplicationFee":"","eURL":"","eProcess":"","eVersion":"0.1","eActivationDate":"2023-01-15T00:00:00.000Z","eRequiredDocuments":"Quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin de la validité du classement, l’EHT dépose une demande de reclassement, composée des pièces suivantes :\r\n\r\n* Un formulaire de demande de reclassement, selon le modèle disponible au secrétariat de la structure compétente du ministère en charge du tourisme ;\r\n* Le formulaire d’autoévaluation dûment rempli suivant les normes de classement avec une indication du type et de la catégorie officiels souhaités par l’établissement d’hébergement touristique ;\r\n* La quittance de versement des frais d’étude de dossier d’autorisation et de classement effectué suivant le barème indiqué à l’article 4 du présent arrêté.","delayTime":"","eStatus":"Actif"}]}],"_name":"Demande de reclassement pour établissement d'hébergement touristique","_owners":[{"id":"61c072732a0000e8d9089975","name":"Charly O. AGOSSOU","reftype":"user"},{"id":"636a6cbf2500005bccd0a6e7","name":"Bellor GANHOUNOUTO","reftype":"user"}],"manualServiceSection":[{"mService":[]},{"form":[]}],"_history":{"createdBy":"Charly O. AGOSSOU","createdAt":"2022-12-08T10:48:00.413Z","modifiedBy":"Hermine SEWANOUDE","modifiedAt":"2023-01-16T10:59:08.773Z"},"_id":"PS01285","_status":"","_references":{}}