CatIS - Public Service - Notifications diverses (changements de directeur, changements statuts, fermetures provisoires, etc.) pour établissement d'hébergement touristique

Identification

Nom du service

Notifications diverses (changements de directeur, changements statuts, fermetures provisoires, etc.) pour établissement d'hébergement touristique

Identifiant de service

NOTIF_HEB_DDT_MTCA

Icon

Has Competent Authority

Ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts

Description

Cette démarche consiste à informer l’administration de certaines modifications intervenant dans le cycle de vie de l’établissement (changement de directeur, modification des statuts, changement de gestionnaire, etc.).

Who can Apply ?

Tout promoteur d'établissement d'hébergement touristique

Status

Actif

Secteur

Affaire/Entreprise, Culture et Tourisme

Evènements d’affaires

Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat

Evènements de la vie

My Data

Owned By

Direction du Développement du Tourisme

*Type of service

E-service

Channel(s)

Service web, Formulaire

Services apparenté, relié, connexe

Type of relation	Service

Législation

Name	URL	File

Internal required document

URL	File

Created by Charly O. AGOSSOU at 8.12.2022 11:29:53
Modified by Hermine SEWANOUDE at 16.01.2023 11:09:42