institutionIN00006Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement DurableGestion des plaintes relatives à la mitoyenneté et à l’habitatToute personne qui se voit briméeActifCadre de vieContentieuxDéclaration de perte/délit/crimeinstitutionIN00221Direction Départementale du Cadre de Vie et du Développement Durable Service manuelBureau de serviceDécret n°2020-056 du 05/02/2020 portant réglementation du permis de construire et du permis de démolir en République du Bénin et les différents arrêtés d’application sur les prescriptions minimales en matière de construction Les textes et lois sur l’habitat pour un cadre de vie assaini.

2023-02-13T00:00:00.000Z1Actif* Une fiche d’enregistrement des plaintes à remplir au secrétariat de la Direction ; * Références du mis en cause (afin d’adresser une convocation à ce dernier)Se rendre au secrétariat de l'une des DDCVDD pour déposer une plainte en remplissant deux formulaires : * Fiche d’enregistrement des plaintes ; * Fiche descriptive du contenu de la plainte.0 FCFADeux semaines maximumLes Directions Départementales du Cadre de Vie et du Développement DurableFiche d’enregistrement des plaintesFiche descriptive du contenu de la plainte