<_ident>Reconstitutiondelimitedeproprietes-IGN-MCVDD<_owners>633c5d01250000adaed0913fPhilippe M. KOSSOLOU<_history>Philippe M. KOSSOLOU2023-03-16T14:47:31.932ZHermine SEWANOUDE2023-04-03T11:00:09.532Z

institutionIN00006Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement DurableCette opération consiste à ressortir à nouveau les limites d’un terrain qui possède déjà un titre foncier, mais dont les matérialisations desdites limites via les bornes ne sont plus facilement identifiables.L’état - Les Mairies - Les populations - Personne physique - Personne moraleActifCadre de vieinstitutionIN00226Institut Géographique NationalService manuelInformationsBureau de serviceDécret 2022-545 du 25 Septembre 2022

2023-03-16T00:00:00.000Z1Actif* Demande * Copie pièce d’identité du bénéficiaire et tout autre acte justifiant l’ayant droit ou l’ayant droit juridique de la prestation sollicitéeFaire une demande à déposer au Secrétariat Administratif de la direction Général de l’IGNGrille tarifaire disponibleUn (01) moisSecrétariat Administratif de la Direction Général de l’IGN

<_references>IN00226Institut Géographique National