<_ident>Contrôletopographique-IGN-MCVDD<_owners>633c5d01250000adaed0913fPhilippe M. KOSSOLOU<_history>Philippe M. KOSSOLOU2023-03-16T14:57:34.051ZHermine SEWANOUDE2023-04-03T09:52:42.026ZinstitutionIN00006Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement DurableActivités effectués sur tous travaux topographiques à grande échelle ou non réalisés par les cabinets privés ou les organismes en vue de les authentifier.L’état - Les Mairies - Les populations - Personne physique - Personne moraleActifCadre de vieinstitutionIN00226Institut Géographique NationalService manuelInformationsDécret 2022-545 du 25 Septembre 20222023-03-16T00:00:00.000Z1Actif* Demande
* Copie pièce d’identité du bénéficiaire et tout autre acte justifiant l’ayant droit ou l’ayant droit juridique de la prestation sollicitéeFaire une demande à déposer au Secrétariat administratif de la direction Général de l’IGNGrille tarifaire disponibleUn moisSecrétariat Administratif de la Direction Général de l’IGNRequête manuscrite précisant la prestation sollicitée<_references>IN00226Institut Géographique National