PS01327Bornages d’immatriculation et de morcellementOpération réalisée suivant le principe de contradiction en présence des limitrophes, du présumé propriétaire, du chef-quartier et du représentant de la Mairie. Les procès-verbaux et les plans adjoints du bordereau sont transmis au BCDF pour établissement du carnet de TF.IN00006Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable