<_ident>BornagesImmatriculationMorcellement-IGN-MCVDD<_owners>633c5d01250000adaed0913fPhilippe M. KOSSOLOU<_history>Philippe M. KOSSOLOU2023-03-16T15:10:18.508ZHermine SEWANOUDE2023-04-03T09:45:22.038Z

institutionIN00006Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement DurableOpération réalisée suivant le principe de contradiction en présence des limitrophes, du présumé propriétaire, du chef-quartier et du représentant de la Mairie. Les procès-verbaux et les plans adjoints du bordereau sont transmis au BCDF pour établissement du carnet de TF.L’état - Les Mairies - Les populations - Personne physique - Personne moraleActifCadre de vieinstitutionIN00226Institut Géographique NationalService manuelInformationsDécret 2022-545 du 25 Septembre 2022

2023-03-16T00:00:00.000Z1Actif* Demande * Copie pièce d’identité du bénéficiaire et tout autre acte justifiant l’ayant droit ou l’ayant droit juridique de la prestation sollicitéeFaire une demande à déposer au Secrétariat administratif de la Direction Générale de l’IGNGrille tarifaire disponibleTrois moisSecrétariat administratif de la Direction Général de l’IGNRequête manuscrite précisant la prestation sollicitée

<_references>IN00226Institut Géographique National