institutionIN00006Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement DurableDemande d’obtention de duplicata du reçu des frais d’état des lieux pour une parcelle relevée sous un numéro X.L’état - Les Mairies - Les populations - Personne physique - Personne moraleActifCadre de vieinstitutionIN00226Institut Géographique NationalService manuelInformations

2023-03-16T00:00:00.000Z1Actif* Un certificat de perte ; * Une photocopie de la convention de vente ; * Une photocopie du reçu des frais de renseignement qui s’élèvent à 3 000 F CFA ; * Une photocopie du reçu de frais de duplicata, qui s’élèvent à 15 000 F CFA ou 20 000 F CFA (selon que le demandeur dispose d’une copie ou non du reçu dont il demande le duplicata) ; * Une photocopie de la carte d’identitéRédaction de la Demande d’obtention de duplicata20 000 FCFA/ 15 000 FCFADeux (02) semainesDirection Administrative et Financière/Secrétariat AdministratifJoindre le(s) formulaire(s) de demande du service le cas échéant en précisant le rôle (version Word converti en PDF)