<_ident>CapitalDeces-DGB-MEF <_owners>643d615a2200008fe57968edThierry BOKOSSA<_history>Thierry BOKOSSA2023-04-20T17:32:49.882ZHermine SEWANOUDE2023-04-25T15:32:00.210ZinstitutionIN00005Ministère de l'Economie et des FinancesCe service permet aux bénéficiaires du capital de décès de faire la demande en ligne et de suivre l’évolution de leurs dossiers.Conjoint(e) survivant(e) au moment du décès, non séparé(e) de droit ni de fait ; Enfant(s) mineur(s) ; Ascendant(s) (père, mère, grand-père ou grand-mère) en l’absence des deux premiers bénéficiaires susmentionnés.ActifFinanceinstitutionIN00099Direction Générale du BudgetE-serviceService web2023-04-20T00:00:00.000Z0.1Externehttps://eservicesbudget.finances.bj/deces/demande-capital* <span class="colour" style="color: rgb(33, 37, 41);">Acte de décès ;</span>
* Dernier acte d'avancement du de cujus ;
* Certificat de Cessation de Paiement ;
* <span class="colour" style="color: rgb(33, 37, 41);">Ordonnance de succession ;</span>
* Certificat de non appel ni d'opposition à l'ordonnance de succession ;
* Ordonnance de tutelle de mineur (éventuel) ;
* Certificat de non appel ni d'opposition à l'ordonnance de tutelle
* Acte de naissance du de cujus
* Acte(s) de mariage de(s) conjoint(s) survivant(s) à moment du décès, non séparé(s) de droit ni de fait ;
* Acte(s) de naissance de(s) conjoint(s)
* Attestation de non divorce, de non remariage et de non concubinage notoire ;
* Actes de naissance des ayants droits mineurs ;
* Certificat de vie et de charge délivré au(x) conjoint(s) ;
* Certificat(s) d'individualité (éventuel) ;
* <span class="colour" style="color: rgb(33, 37, 41);"> </span>Attestation de reversement salaires virés à tort ;
* Références bancaires conjoint(s) et/ou tuteur des enfants mineurs.<_references>IN00099Direction Générale du Budget