institutionIN00012Ministère de l'Industrie et du CommerceAppui à l'enregistrement ou à la protection non commercialeTout citoyen béninoisActifCommerceIndustrieinstitutionIN00012Ministère de l'Industrie et du CommerceService manuelBureau de service Annexe V de l’Accord portant révision de l'Accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ;Décret N°2010-262 du 11 juin 2010 portant Approbation des statuts de l'ANaPI ;Décret N°2020-348 du 15 juillet 2020 portant modification de l’article 8 du décret n°2010-262 du 11 juin 2010 portant approbation des statuts de l'ANaPI;Décret N°2020-485 du 19 août 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du MIC ;

2022-08-26T00:00:00.000Z1Actif* Deux (02) exemplaires remplis du formulaire type NC501, à retirer à l'ANaPI ; * Quittance de versement de la taxe prescrite sur le compte de l'OAPI (20.000 F CFA pour les personnes morales et 10.000 F CFA pour les personnes physiques) domicilié à ECOBANK Bénin.0 FCFACinq (05) jours ouvrables