institutionIN00002Ministère des Affaires étrangèresL’attestation de non-tutelle est un document qui permet de prouver que la personne concernée est juridiquement autonome et capable d’exercer pleinement ses droits civils, comme signer un contrat, se marier, ou effectuer certaines démarches administratives à l’étranger.Les Béninois désirant constituer leur dossier de mariage.ActifAffaires étrangères/DiplomatieEtat civil et CitoyennetéinstitutionIN00007Ministère de la Justice et de la LégislationE-serviceService web

2023-10-06T00:00:00.000Z0.1Inactif- Une copie de la pièce d'identité (CNI/PASSEPORT/CIP) en cours de validité du requérant - Une copie de la pièce d'identité (CNI/PASSEPORT/CIP) en cours de validité du conjoint s’il n’y pas de dossier de mariage en cours - Justificatif de domicile \- Certificat médical d’aptitude15 euros/ 2000 FCFA72 heures (Standard) / 24 heures (Express) A- Demande du service [Demandeur] o A1. Notification du récépissé par mail o A2. Notification au Back-office B- Vérification des pièces [Agent consulaire] o B1. Non conforme : Demande de compléments d’informations o B2. Conforme : Validation de la conformité des pièces C- Validation de la demande [Agent validateur] o C1. Demande incomplète : Renvoi au B1 o C2. Rejet de la demande o C3. Validation, génération du document et notification2024-02-16T00:00:00.000Z0.2Inactif- Une copie de la pièce d'identité (CNI/PASSEPORT/CIP) en cours de validité du requérant - Une copie de la pièce d'identité (CNI/PASSEPORT/CIP) en cours de validité du conjoint s’il n’y pas de dossier de mariage en cours - Justificatif de domicile \- Certificat médical d’aptitude15 euros/ 2000 FCFA72 heures (Standard) / 24 heures (Express)1. A- Demande du service [Demandeur] o A1. Notification du récépissé par mail o A2. Notification au Back-office B- Vérification des pièces [Agent consulaire] o B1. Non conforme : Demande de compléments d’informations o B2. Conforme : Validation de la conformité des pièces C- Validation de la demande [Agent validateur] o C1. Demande incomplète : Renvoi au B1 o C2. Rejet de la demande o C3. Validation, génération du document et notification2026-02-12T00:00:00.000Z0.3Actif* Une copie de la pièce d'identité (CNI/PASSEPORT/CIP) en cours de validité du requérant * Une copie de la pièce d'identité (CNI/PASSEPORT/CIP) en cours de validité du conjoint s’il n’y pas de dossier de mariage en cours * Justificatif de domicile * Certificat médical d’aptitude15 euros/ 2000 FCFA72 heures (Standard) / 24 heures (Express)A- Demande du service [Demandeur] o A1. Notification du récépissé par mail o A2. Notification au Back-office B- Vérification des pièces [Agent consulaire] o B1. Non conforme : Demande de compléments d’informations o B2. Conforme : Validation de la conformité des pièces C- Validation de la demande [Agent validateur] o C1. Demande incomplète : Renvoi au B1 o C2. Rejet de la demande o C3. Validation, génération du document et notification