institutionIN00038Ministère de l'Energie, de l’Eau et des MinesDélivrer une autorisation à tout requérant en vue d’une exploitation aux fins commerciales des ressources en eau (souterraines et de surface)Toute personne physique et moraleActifEauinstitutionIN00084Direction Générale de l’EauService manuelInformationsBureau de serviceLocalisation du clientLoi 2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l'eau en République du Béninhttps://sgg.gouv.bj/doc/loi-2010-44/e2e4a6fd-6360-4b25-9759-910907de285dDécret N° 2024-1398 du 11 décembre 2024 portant nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration.https://sgg.gouv.bj/doc/decret-2024-1398/2ca67058-9898-4f84-9b09-942218743d26Décret N° 2024-1399 du 11 déc.embre 2024 fixant les conditions de déclaration ou d'autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités relatifs aux ressources en eauhttps://sgg.gouv.bj/doc/decret-2024-1399/384d4b8c-2dc5-4574-8542-223a3aac52c9

2024-10-02T00:00:00.000Z0.1Actif**Demande de déclaration** Formulaire de déclaration (à remplir en ligne) Pièces à joindre : * Plan détallé des installations * Titre de propriété * Bulletin d’analyse **Demande d’autorisation de réalisation** Formulaire de demande de réalisation (à remplir en ligne) Pièces à joindre : * Titre justificatif de propriété ou d’autorisation d’occupation du site (à la Mairie) * Document descriptif de la situation géographique, coordonnées géographiques et volume d’eau à prélevé par jour * Avis de non objection du Maire territorialement compétent * Etude d'impact environnemental assortie du certificat de conformité environnementale délivré par l’ABE **Demande d’autorisation d’exploitation** Formulaire de demande d’exploitation (à remplir en ligne) Pièces à joindre : * Document d’autorisation de réalisation * Bulletin d’analyse de la qualité des eaux **Demande d’autorisation d’exploitation à titre de régularisation** Formulaire de demande d’exploitation (à remplir en ligne) Pièces à joindre : * Titre justificatif de propriété ou d’autorisation d’occupation du site (à la Mairie) * Document descriptif de la situation géographique, coordonnées géographiques et volume d’eau à prélevé par jour * Avis de non objection du Maire territorialement compétent * Audit environnemental assorti du certificat d'acceptation de l'audit * Bulletin d’analyse de la qualité des eaux030 jours jusqu'à la production de l'arrêté portant autorisation**A.) Ouvrages à usage domestique ou d’exploitation à but non commercial, sans impacts sur la santé publique, et les écosystèmes** * Demande de déclaration : soumettre une demande de déclaration en ligne assortie des pièces requises **B.)** **Ouvrages à usage d’exploitation à titre commercial avec impact sur la santé publique, l’environnement, la ressource….**. * Demande d’autorisation de réalisation : soumettre une demande d’autorisation de réalisation d’ouvrage en ligne assortie des pièces requises * Demande d’autorisation d’exploitation : soumettre une demande d’autorisation d’exploitation d’ouvrage en ligne assortie des pièces requises