Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines

Globalement, il s’agit de mettre en application les principes du «PRELEVEUR-PAYEUR », et de « L'UTILISATEUR-PAYEUR» en application du décret n° 2015-328 du 08 juin 2015 portant détermination de la redevance d’exploitation des ressources en eau en République du Bénin, l’arrêté 2022 n°221/MEM/MEF/DC/SGM/CTJ/DGTCP/DGEAU/SA/154SGG22 fixe les taux de la redevance proportionnelle d’exploitation des ressources en eau.

<span class="colour" style="color:black">Spécifiquement, il s’agira de : </span><span class="colour" style="color:rgb(33, 37, 41)"><span class="size"></span></span>

<span class="colour" style="color:rgb(33, 37, 41)">·        </span>Payer la redevance d’exploitation de la ressource en eau ;

<span class="colour" style="color:rgb(33, 37, 41)">·        </span>Maîtriser les impacts de ces prélèvements sur les ressources en eau et sur les écosystèmes ; et

<span class="colour" style="color:rgb(33, 37, 41)">·        </span>Garantir la disponibilité de la ressource en eau pour tous les usages.<span class="colour" style="color:rgb(33, 37, 41)"><span class="font"></span></span>

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