Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines

Redevances d’exploitation des ressources en eau

Il s’agit de mettre en application les principes du «PRELEVEUR-PAYEUR », et de « L'UTILISATEUR-PAYEUR» en application du décret n° 2015-328 du 08 juin 2015 portant détermination de la redevance d’exploitation des ressources en eau en République du Bénin. L’arrêté 2022 n°221/MEM/MEF/DC/SGM/CTJ/DGTCP/DGEAU/SA/154SGG22 fixe les taux de la redevance proportionnelle d’exploitation des ressources en eau.

Spécifiquement, il s’agira de :

• Payer la redevance d’exploitation de la ressource en eau ;
• Maîtriser les impacts de ces prélèvements sur les ressources en eau et sur les écosystèmes ; et
• Garantir la disponibilité de la ressource en eau pour tous les usages.

Cession de Données

Il s’agit de payer des redevances relatives à des cessions des données hydrologiques, géophysiques et des analyses d'eau en application du décret n° 2015-328 du 08 juin 2015 portant détermination de la redevance d’exploitation des ressources en eau en République du Bénin.

Tout citoyen

Actif

Eau

Direction Générale de l’Eau

E-service

Informations, Service web, Bureau de service, Localisation du client