institutionIN00005Ministère de l'Economie et des FinancesDocument qui atteste que le titre de propriété sur un immeuble est en cours d’établissement par une procédure de morcellement.NotaireActifDomaine et foncierNécessité d'un(e) licence /permis/certificatNécessité d'une licence/ permis /certificatinstitutionIN00025Agence Nationale du Domaine et du FoncierService manuelE-service Code foncier et domanial

2024-04-17T00:00:00.000Z0.1Inactif1. Pièce d'identité du demandeur 2. Procuration 3. Pièce d'identité du bénéficiaire 4. Lettre déchargée de la demande de morcellement10 500 F CFA48 Heures1. Se rendre sur le Portail National des e-Services (PNS); 2. Se connecter avec son NPI et son mot de passe; 3. Rechercher le e-service Attestation de demande de morcellement; 4. Remplir le formulaire et soumettre sa demande; 5. Se connecter à son espace sur le PNS après avoir reçu une notification dans la boite de l'adresse e-mail de notification renseignée dans la demande; 6. Ouvrir la demande et télécharger l' Attestation de demande de morcellement.2024-12-31T00:00:00.000Z0.2Actif1. Pièce d'identité du demandeur 2. Procuration 3. Pièce d'identité du bénéficiaire 4. Lettre déchargée de la demande de morcellement10 500 F CFA48 Heures1. Se rendre sur le Portail National des e-Services (PNS); 2. Se connecter avec son NPI et son mot de passe; 3. Rechercher le e-service Attestation de demande de morcellement; 4. Remplir le formulaire et soumettre sa demande; 5. Se connecter à son espace sur le PNS après avoir reçu une notification dans la boite de l'adresse e-mail de notification renseignée dans la demande; 6. Ouvrir la demande et télécharger l' Attestation de demande de morcellement.

2024-04-17T00:00:00.000Z0.1Actif* Demande écrite adressée au Chef BCDF * Quittance de paiement des frais* Dépôt de dossier Réception de la demande, paiement des frais, Décharge * Traitement Affectation, prise en charge, recherche du titre mère, établissement de l’attestation, signature, transmission du dossier au service retrait * Retrait Formalités de retrait10.50048 HeuresDirection Générale, Cotonou (Face église catholique de Sainte Rita), et Les différents Bureaux Communaux du Domaine et du Foncier : Porto-Novo : 97 89 20 95 ; Allada : 96 18 06 38 ; Ouidah : 95 57 94 02 ; Abomey : 61 56 56 66 ; Djougou : 9736 46 90 ; Kandi :97 46 44 48 ; Cotonou : 97 77 60 61 ; Abomey-Calavi :97 37 09 27 ; Dassa : 94 73 42 08 ; Lokossa : 97 23 13 15 ; Pobè : 96 09 15 44 ; Aplahoué :96 56 84 49 Parakou : 97 35 39 97 Natitingou : 97 21 04 01.