PS01425Situation GéographiqueLa demande de situation géographique est un service qui permet à toute personne de vérifier si une parcelle se trouve dans l’emprise d’un domaine de l’État ou d’une zone déclarée d’utilité publique, ou dans l’emprise d’une autre parcelle disposant déjà d’un titre foncier.IN00005Ministère de l'Economie et des Finances