<_ident><_owners>5e5e318c3c00008f293dee08Romuald CHATIGRE<_history>Romuald CHATIGRE2024-07-16T07:59:43.633ZRomuald CHATIGRE2024-12-26T10:12:00.278ZinstitutionIN00005Ministère de l'Economie et des FinancesLa demande de situation géographique est un service qui permet à toute personne de vérifier si une parcelle se trouve dans l’emprise d’un domaine de l’État ou d’une zone déclarée d’utilité publique, ou dans l’emprise d’une autre parcelle disposant déjà d’un titre foncier.Toute personne physique ou morale.ActifDomaine et foncierAutresBien immobilierinstitutionIN00025Agence Nationale du Domaine et du FoncierE-serviceInformationsService web2024-07-17T00:00:00.000Z0.1ActifLevé topographique géo-référencé (PDF) de la parcelle0 F CFA + 500 F CFA frais de régie.72 Heures1. Se rendre sur le Portail National des e-Services (PNS) ;
2. Se connecter avec son NPI et son mot de passe ;
3. Rechercher le e-service "Demande de situation géographique" ;
4. Remplir le formulaire et soumettre sa demande ;
5. Se connecter à son espace sur le PNS après avoir reçu une notification dans la boîte de l'adresse e-mail de notification renseignée dans la demande ;
6. Ouvrir la demande et télécharger la situation géographique.2024-12-26T00:00:00.000ZLevé topographique géo-référencé (PDF) de la parcelle0 F CFA + 500 F CFA frais de régie.72 Heures2024-07-16T00:00:00.000Z0.1ActifLevé topographique géo-référencé de la parcelle.1. Envoi du levé topographique géo-référencé par mail <b>[dcoifandf@FINANCES.BJ](mailto:dcoifandf@FINANCES.BJ)</b> ;
2. Retour de la situation géographique par mail.0 F CFA72 HeuresAgence Nationale du Domaine et du Foncier<_references>IN00025Agence Nationale du Domaine et du Foncier