{"publicService":[{"identification":[{"Channelssp":["Informations"],"business":[],"hasCompetentAuthority":{"id":"IN00006","name":"Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable","reftype":"institution"},"icon":"","description":"Délivrance d’un acte qui permet de sortir des objets en bois et produits forestiers dérivés du territoire national vers un pays étranger.","lifeEvent":[],"ownedBy":{"id":"IN00294","name":"Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse","reftype":"institution"},"thematicArea":["Eau","Economie","Environnement"],"typeofservices":["Service manuel"],"target":"Opérateur agréé et particulier","status":"Actif","myData":[]}]},{"relatedServices":[]},{"regulation":[{"file":"","name":"Loi n° 93-009 du 2 Juillet 1993 portant régime des forêts en République du Bénin ","url":""},{"file":"","name":"Décret n° 96-271 du 02 juillet 1996, portant modalités d’application de la loi n° 93-009 du 02 juillet 1993 ","url":""},{"file":"","name":"Décret n° 2005-708 du 17 novembre 2005 portant modalités d’exploitation, de transport, de commerce, d’industrie et de contrôle des produits forestiers en République du Bénin ","url":""},{"file":"","name":"Décret N°2017-200 du 29 mars 2017, portant nouvelles mesures d’exploitation, de commercialisation, d’exportation de bois et des produits de bois en république du Bénin ","url":""},{"file":"","name":"Décret 2024-866 du 03 avril 2024 portant nouvelles mesures et modalités d’exportation des produits forestiers en République du bénin","url":""},{"file":"","name":"Arrêté N° 075/MCVDD/DC/SGM/DGEFC/SA-047SGG17 du 13 Juin 2017 portant définition des modèles de documents administratifs délivrés par l’administration des eaux, forêts et chasse ","url":""},{"file":"","name":"Directives et Procédures d’Exportation des Produits Forestiers en République du Bénin ","url":""},{"file":"","name":"Loi des finances en vigueur ","url":""}]},{"documents":[]}],"_ident":"Obtentionautorisationexportationobjetsboisproduitsforestiersdérivés-DGEFC-MCVT","eServiceSection":[{"eService":[]}],"_name":"Obtention d’une autorisation d’exportation des objets en bois et produits forestiers dérivés","_owners":[{"id":"633c5d01250000adaed0913f","name":"Philippe M. KOSSOLOU"}],"manualServiceSection":[{"mService":[{"mWhere":"Direction de la Biomasse Energie et de la Valorisation des Ressources Forestières, sis à la DGEFC","mVersion":"0.1","mStatus":"Actif","mProcess":"L’usager dépose au Secrétariat administratif de la DGEFC sa demande d’autorisation d’exportation accompagnée des pièces indiquées. Une suite est donnée à l’usager après étude du dossier dans un délai n’excédant pas 15 jours heures","fee":"Gratuit","mActivationDate":"2024-11-11T00:00:00.000Z","delayTime":"15 jours après dépôt du dossier","url":"","mDocuments":"* Demande écrite adressée au Directeur Général des eaux, forêts et chasse précisant l’espèce, la nature, le volume et toutes autres informations sur le produit à exporter ;\r\n* Copie des pièces justificatives de l’origine des objets à exporter ;\r\n* Carte d’importateur du ministère du commerce en cours de validité, pour les commerçants ;\r\n* Carte de commerçant(e) de produits forestiers en cours de validité, délivrée par l’administration des eaux, forêts et chasse, pour les commerçants ;\r\n* Copie pièce d’identité ou passeport pour les particuliers\r\n* Certificat CITES pour les objets en bois qui l’exigent."}]},{"form":[]}],"_history":{"createdBy":"Philippe M. KOSSOLOU","createdAt":"2024-11-04T18:54:15.296Z","modifiedBy":"Christian GODONOU","modifiedAt":"2024-11-11T13:15:26.210Z"},"_id":"PS01443","_status":"","_references":{}}