<_ident>Obtentionpermischassesportive-DGEFC-MCVT<_owners>633c5d01250000adaed0913fPhilippe M. KOSSOLOU<_history>Philippe M. KOSSOLOU2024-12-27T09:26:42.532ZPhilippe M. KOSSOLOU2024-12-27T09:26:42.532Z

institutionIN00006Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement DurableArticle 73 de la loi n°2002-16 du 18 octobre 2004, portant régime de la Faune en République du BéninToute personne physique ou morale désireuse de faire la chasse sportiveEnvironnementinstitutionIN00294Direction Générale des Eaux, Forêts et ChasseService manuelInformationsLoi °2002-16 du 18 octobre 2004, portant régime de la Faune en République du Bénin

ActifDemande manuscrite adressée au Ministre en charge des eaux, forêts et chasse.* Réception de la demande * Traitement et étude de la demande, * Etablissement du permis, * RetraitGratuitUne semaineDirection de la Faune, de la Biodiversité et de la Conservation de la Nature pour dérogation aux Inspections Forestières

<_references>IN00294Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse