Obtention d’une autorisation pour l’élevage en milieu ouvert

Belongs to Institution: Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse

Identification

Obtention d’une autorisation pour l’élevage en milieu ouvert

Obtentionautorisationélevagemilieuouvert-DGEFC-MCVT

Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Articles 110 et 111 de la loi °2002-16 du 18 octobre 2004, portant régime de la Faune en République du Bénin

Toute personne physique ou morale désireuse d’entreprendre l’élevage des animaux sauvage en milieu ouvert

Environnement
Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse
Service manuel
Informations

Services apparenté, relié, connexe

Législation
Loi °2002-16 du 18 octobre 2004, portant régime de la Faune en République du Bénin, Loi n°2020-33 du 24 décembre 2020 portant loi de Finances pour la Gestion 2021

Internal required document

Created by Philippe M. KOSSOLOU at 27.12.2024 9:36:20
Modified by Philippe M. KOSSOLOU at 27.12.2024 9:36:20