institutionIN00006Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement DurableArticles 13, 20, 21, 36 et 91 du décret n°2011-394 du 28 mai 2011, fixant les modalités de conservation et de gestion durable de la faune et de ses habitats en République du BéninToute personne physique ou morale désireuse de garder en captivité des animaux sauvages EnvironnementCréation d'entrepriseinstitutionIN00294Direction Générale des Eaux, Forêts et ChasseService manuelInformationsLoi n°2002-016 du 18 Octobre 2004 portant régime de la faune en République du Bénin Décret n° 2011-394 du 28 mai 2011 fixant les modalités de conservation et de gestion durable de la faune et de ses habitats en République du Bénin

En conception* Demande manuscrite adressée au Ministre en charge des eaux, forêts et chasse ; * Fiche de renseignement (Imprimé à retirer auprès de l’Administration forestière) ; * Copie légalisée de la pièce d’identité du requérant ; * Deux photos d’identité du requérant ; * Extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois du requérant ; * Attestation de résidence ; * Une déclaration sur l’honneur de la prise de connaissance de la législation et de la réglementation en vigueur sur la chasse et de l’engagement à les respecter ; * Un document attestant les expériences professionnelles acquises ; * Signature du cahier de charge en cas de concession conformément à la législation en vigueur ; * Fiche d’inspection, Indication et géo référencement du lieu d’élevage ; * Copie de l’ancien agrément et rapport de la gestion de l’élevage pour l’agrément précédent (en cas de renouvellement d’agrément) ; * Original de la quittance de paiement des redevances de l’année en cours conformément à la loi des finances en vigueur (après étude et approbation du dossier) ;* Réception des dossiers au Secrétariat de la Direction en charge des agréments de la faune à la DGEFC ou dans les Inspections Forestière (IF) contre décharge ou en ligne. * Traitement et étude des dossiers suivant l’enregistrement précisant la date de dépôt, la raison sociale, le nom et prénoms du requérant, et la mention « Nouveau ou Renouvellement ». * Etablissement du permis * Retrait.Sans frais1 moisDirection de la Faune, de la Biodiversité et de la Conservation de la Nature