institutionIN00038Ministère de l'Energie, de l’Eau et des MinesC'est une autorisation qui permet de procéder au chargement de substances explosives à usage civil et au transport desdites substances explosives d'un point A à un point B initialement autoriséLes sociétés de carrières ou toutes autres dont sociétés dont l'activité nécessite l'usage de substances explosives à usage civilActifRessources minièresAutresAutresAutresinstitutionIN00111Office Béninois de Recherches Géologiques et MinièresService manuelE-serviceInformationsService webLocalisation du clientDécret N°2018-456 du 10 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Office Béninois de Recherches Géologiques et Minières18b5b725-07eb-4984-97a2-941721a6db5bArrêté 2015/N°19/MERPMDER/DC/SGM/CTJ/CTRPM/DG-MINES/OBRGM/SA portant classification du nitrate d'ammonium comme substance explosive5973deef-ee86-4478-b878-70320e8c018fArrêté 2010 n°063/MRPM/DC/SGM/CTJ/CTM/DGHCF/OBRGM/SA portant inspection des établissements classés dangereux insalubres ou incommodesdb0d9f53-8052-48f3-b252-3a13ea1bc0eeCODE DES SUBSTANCES EXPLOSIVES du 27 septembre 1978

2025-04-23T00:00:00.000ZActifLe prix dépend de la quantité considérée des produits par conteneur**Démarche pour obtention d’autorisation de transfert/transport** Le client envoie une demande manuscrite cachetée et signée au DG/OBRGM. Cette demande est déposée au secrétariat administratif de l’OBRGM qui transmet au DG pour annotation et traitement par la DDM. La DDM établit l’autorisation et transmet via SA pour signature après paiement des frais liées à l’obtention de cette autorisation. NB : La facture est établie par la DAF. Le client vient chercher cette autorisation à la SA. Pour ce qui concerne son périmètre, il y a deux types d’autorisation de transfert/transport : * les transfert/transport des frontières vers les dépôts des sociétés autorisées ; * les transfert/transport du dépôt des sociétés vers les carrières pour utilisation. L’autorisation d’importation est entièrement dématérialisée à travers la plateforme GUCE. Cette plateforme est liée au système SYDONIA de la douane et sa dernière actualisation date du quatrième trimestre 2024.