<_ident>Radiation de clauses resolutoires - ANDF<_owners>5e5e318c3c00008f293dee08Romuald CHATIGRE<_history>Romuald CHATIGRE2025-03-20T14:20:44.213ZChristian GODONOU2025-04-27T11:23:13.291ZinstitutionIN00005Ministère de l'Economie et des FinancesService permettant d’effectuer les opérations de radiation de clauses résolutoires sur un titre foncier.NotaireActifDomaine et foncierFinancer une entrepriseFinancer une entrepriseFaire un empruntMoi et ma familleinstitutionIN00025Agence Nationale du Domaine et du FoncierService manuelE-serviceInformationsService webFormulaireBureau de service2025-04-27T00:00:00.000Z0.1Actif1. Courrier de la demande;
2. PV de mise en valeur de l’immeuble;
3. Copie du titre foncier;
4. Quittance de paiement à la banque.0 F CFA + 500 F CFA (Frais de régie)72 Heures1. Se rendre sur le Portail National des e-Services (PNS);
2. Se connecter avec son NPI et son mot de passe;
3. Rechercher le e-service Radiation de clauses résolutoires;
4. Remplir le formulaire et soumettre sa demande;
5. Se rendre au BCDF de la commune de la parcelle avec la copie du titre foncier;
6. Retrait de la copie du titre foncier mise à jour.<_references>IN00025Agence Nationale du Domaine et du Foncier