{"publicService":[{"identification":[{"Channelssp":["Service web","Localisation du client"],"business":[],"hasCompetentAuthority":{"id":"IN00006","name":"Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable","reftype":"institution"},"description":"Prestation payante de contrôle technique hors centre officiel du CNSR. Ce service premium consiste en le déplacement d'une équipe technique qualifiée du CNSR sur le parc de l'entité éligible pour y effectuer les inspections des véhicules","lifeEvent":[],"ownedBy":{"id":"IN00077","name":"Centre National de Sécurité Routière","reftype":"institution"},"thematicArea":["Transport/Logistique"],"typeofservices":["Service manuel","E-service"],"target":"Exclusivement\r\nréservé aux :\r\n\r\n1. Personnes Morales (administrations publiques, sociétés, organisations non\r\ngouvernementales, représentations diplomatiques, transporteurs, etc.) \r\n\r\net\r\n\r\n 2\\. Personnes Physiques Transporteurs\\.\r\n L'entité doit impérativement **justifier d'une existence légale** au\r\nBénin et disposer d'une **flotte d'au**\r\n**moins 20 véhicules** (VL, PL et taxis combinés) à inspecter lors de la même\r\nprestation.L'entité doit impérativement justifier d'une existence légale au\r\nBénin et disposer d'une flotte d'au\r\nmoins 20 véhicules (VL, PL et taxis combinés) à inspecter lors de la même\r\nprestation.L'entité doit impérativement justifier d'une existence légale au\r\nBénin et disposer d'une flotte d'au\r\nmoins 20 véhicules (VL, PL et taxis combinés) à inspecter lors de la même\r\nprestation.L'entité doit impérativement justifier d'une existence légale au\r\nBénin et disposer d'une flotte d'au\r\nmoins 20 véhicules (VL, PL et taxis combinés) à inspecter lors de la même\r\nprestation.","myData":[]}]},{"relatedServices":[{"typederelation":"Prérequis","service":{"id":"PS00156","name":"Délivrance d’attestation du Contrôle Technique Automobile périodique ( Visite technique)","reftype":"publicservice"}}]},{"regulation":[{"file":"","name":"• Arrêté général 1956 Portant règlementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique","url":""},{"file":"","name":"• Loi n° 65-1 rendant obligatoire la souscription d’assurance par tout utilisateur d’un véhicule à moteur terrestre (art.18).","url":""},{"file":"","name":"• Ordonnance N°31 /PR/MFAE/ MTPTPT du 13 Août 1966 portant modification de la Loi N° 65 -1 en matière de visite technique des véhicules privés.","url":""},{"file":"","name":"• Directive n°16/2009/ CM/UEMOA relative au contrôle technique automobile dans les Etats membres de l’UEMOA ","url":""},{"file":"","name":"• Décret n° 319 du 18 juin 2025 portant approbation des statuts du CNSR","url":""},{"file":"","name":"• Arrêté N° 037/MET/DGM/CNSR du 20 octobre 1986 portant réglementation de la visite technique au Centre d’Inspection des Véhicules Automobiles avec une autonomie de gestion","url":""},{"file":"","name":"• Décision N° 2025-031/CNSR/DG/SAF-ST-CAI/SA du 13 octobre 2025 portant institution du Service de Contrôle Technique Confort. ","url":""}]},{"documents":[{"file":"","url":""}]}],"_ident":"CTA Confort","eServiceSection":[{"eService":[{"eApplicationFee":"Le coût total se décompose en :\r\n\r\nTaxi : 14 500 (Tarif de Base: 8 500 + Forfait de Déplacement : 6 000) \r\nVéhicule Léger (VL): 25 000 (Tarif de Base: 15 000 + Forfait de Déplacement : 10 000)\r\nPoids Lourd (PL) : 34 000 (Tarif de Base: 19 000 + Forfait de Déplacement : 15 000)","eURL":"","eProcess":"1\\. prendre rendez\\-vous en ligne pour le paiement du Tarif de Base\r\n2\\. Adresser la demande au DG/CNSR\r\n3\\. Constituer et déposer le dossier complet\r\n4\\. Vérification du dossier et émission de la facture pro forma consolidée pour le Forfait de Déplacement\r\n5\\. Paiement préalable et intégral du Tarif de Base et du Forfait de Déplacement\r\n6\\. Planification du rendez\\-vous et exécution de l'inspection sur site\r\n\r\nL'entité doit fournir un espace sécurisé, éclairé et adéquat, et garantir la présence de chaque véhicule.","eVersion":"","eActivationDate":"2025-11-01T00:00:00.000Z","eRequiredDocuments":"**·** Copie du RCCM du demandeur \r\n**·** Récapitulatifs de la prise de rendez-vous en ligne pour le contrôle technique (attestant du paiement du Tarif de Base)\r\n**·** Liste des véhicules éligibles (justifiant le critère de taille de flotte minimum de 20 véhicules)\r\n**·** Un document de précision sur la géolocalisation des véhicules à contrôler\r\n\r\n ","delayTime":"Un rendez-vous est planifié en étroite coordination avec les services techniques du CNSR après validation du dossier et confirmation du paiement.","eStatus":""}]}],"_name":"Contrôle Technique de Confort","_owners":[{"id":"65688f8c220000cbbd798e9b","name":"Renauld VITODEGNI"}],"manualServiceSection":[{"mService":[]},{"form":[]}],"_history":{"createdBy":"Renauld VITODEGNI","createdAt":"2025-10-29T08:42:31.565Z","modifiedBy":"Renauld VITODEGNI","modifiedAt":"2025-10-30T10:35:33.641Z"},"_id":"PS01511","_status":"","_references":{}}