CatIS - Public Service - Autorisation d'enseigner et/ou de diriger les établissements privés des Enseignements Secondaire Général, Technique et de la Formation Professionnelle

Identification

Nom du service

Autorisation d'enseigner et/ou de diriger les établissements privés des Enseignements Secondaire Général, Technique et de la Formation Professionnelle

Identifiant de service

Icon

Has Competent Authority

Ministère des Enseignements Secondaires, Technique et de la Formation Professionnelle

Description

Ce service permet à toute personne qui souhaite enseigner ou diriger dans les établissements privés d'enseignement secondaire général et d'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle de faire la demande et d’obtenir le document qui l'autorise.

Who can Apply ?

Toute personne qui souhaite enseigner ou diriger un établissement privé d'enseignement secondaire général, technique et de la formation professionnelle

Status

Actif

Secteur

Education/Enseignement

Evènements d’affaires

Autres

Evènements de la vie

Autres

My Data

Autres

Owned By

Direction de l'Enseignement Secondaire Général

*Type of service

Service manuel, E-service

Channel(s)

Service web, Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe

Type of relation	Service

Législation

Name	URL	File
Article 44 du décret 2007-279 du 16 juin 2007 pour l’autorisation d’enseigner
Article 51 du décret 2007-279 du 16 juin 2007 pour l’autorisation de diriger

Internal required document

URL	File

Created by Carmel DOSSA at 12.03.2026 16:38:47
Modified by Christian GODONOU at 27.03.2026 9:09:56