institutionIN00006Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement DurableIl s’agit de l’autorisation donnée à une personne physique ou morale reconnue par l’Administration forestière pour exercer la profession de transformation de tous produits forestiers ligneux en produits semi-finis ou finis.Toute personne désireuse d’exercer la profession et remplissant les conditions fixées par les textes en vigueurs en la matièreEauEnvironnementinstitutionIN00294Direction Générale des Eaux, Forêts et ChasseService manuelInformationsLoi n° 93-009 du 2 Juillet 1993 portant régime des forêts en République du Bénin Décret n° 96-271 du 02 juillet 1996, portant modalités d’application de la loi n° 93-009 du 02 juillet 1993 Décret n° 2005-708 du 17 novembre 2005 portant modalités d’exploitation, de transport, de commerce, d’industrie et de contrôle des produits forestiers en République du Bénin Arrêté N° 075/MCVDD/DC/SGM/DGEFC/SA-047SGG17 du 13 Juin 2017 portant définition des modèles de documents administratifs délivrés par l’administration des eaux, forêts et chasseLoi des finances en vigueur

En conception* Demande d’agrément (Imprimé à retirer auprès de l’Administration forestière) ; * Fiche de renseignement (Imprimé à retirer auprès de l’Administration forestière) ; * Copie de pièce d’identité (pour les nationaux) / Carte de séjour (pour les étrangers) ; * Carte de commerçant en cours de validité / Registre de commerce couvrant l’activité de vente de produits forestiers délivré par le Ministre en charge du commerce ; * Original du certificat d’imposition ou de l’attestation fiscale en cours de validité ; * Original et Copie de la quittance de paiement de la TPS de l’année en cours ; * Fiche d’indication du lieu d’implantation de l’unité industrielle * Liste des infrastructures, équipements et personnel nécessaires à la bonne marche de l’entreprise (Imprimé à retirer auprès de l’Administration forestière) ; * Indication des quantités des produits dont le traitement est envisagé et leur provenance (Imprimé à retirer auprès de l’Administration forestière) ; * Engagement légalisé à respecter la règlementation en vigueur et à se soumettre au contrôle des agents forestiers en ce qui concerne notamment la provenance légale des produits forestiers (à insérer dans l’engagement) (Imprimé à retirer auprès de l’Administration forestière) ; * Deux (2) photos d’identité récentes ; * Attestation de résidence ;**Ouverture** chaque année par une note circulaire portant condition de délivrance et de renouvellement des agréments et des cartes professionnelles (information sur la période de réception des dossiers, le ou les lieux de dépôts des dossiers, les pièces à fournir et le montant des frais d’établissement des cartes professionnelles après assise de la commission nationale d’orientation des agréments.) **Réception des dossiers** au Secrétariat de la Direction en charge des agréments à la DGEFC ou dans les Inspections Forestière (IF) contre décharge ou en ligne. **Traitement et étude des dossiers** suivant **l’enregistrement précisant** la date de dépôt, la raison sociale, le nom et prénoms du requérant, le ou les types d’agrément sollicité et la mention « Nouveau ou Renouvellement ». **Attribution et renouvellement des Agréments** suivant liste des usagers éligibles à l’obtention d’agréments.<span class="colour" style="color: rgb(0, 0, 10);">Sans frais</span>Un (01) moisService Juridique et des Relations avec les Usagers (SJRU)