Renouvellement d’une carte professionnelle pour l’exercice de la profession d’industriel de bois.

Belongs to Institution: Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse

Identification

Renouvellement d’une carte professionnelle pour l’exercice de la profession d’industriel de bois.

RenouvellementCarteProfessionnelleExerciceProfessionIndustrielBois-DGEFC-MCVT

Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Il s’agit de renouveler la carte professionnelle délivrée à une personne physique ou morale reconnue par l’Administration forestière pour exercer la profession de transformation de tous produits forestiers ligneux en produits semi-finis ou finis.

Toute personne possédant une carte professionnelle d’industriel de bois arrivée à terme d’expiration

En conception
Eau, Environnement
Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse
Service manuel
Informations

Services apparenté, relié, connexe

Législation
Loi n° 93-009 du 2 Juillet 1993 portant régime des forêts en République du Bénin
Décret n° 96-271 du 02 juillet 1996, portant modalités d’application de la loi n° 93-009 du 02 juillet 1993
Décret n° 2005-708 du 17 novembre 2005 portant modalités d’exploitation, de transport, de commerce, d’industrie et de contrôle des produits forestiers en République du Bénin
Arrêté N° 075/MCVDD/DC/SGM/DGEFC/SA-047SGG17 du 13 Juin 2017 portant définition des modèles de documents administratifs délivrés par l’administration des eaux, forêts et chasse
Loi des finances en vigueur

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