institutionIN00006Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement DurableRetrait des autorisations accordées à une personne physique ou morale d’exercer la profession d’exploitant forestier, de commerçant de produits forestiers ou d’industriel du bois.* Toute personne physique ou morale titulaire de l’agrément et de la carte professionnelle pour l’exercice de la profession d’exploitant forestier, de commerçant de produits forestiers ou d’industriel du bois ; * Etre reconnu par la DGEFC comme un usager qui n’observe pas la règlementation en vigueurEn conceptionEauEnvironnementinstitutionIN00294Direction Générale des Eaux, Forêts et ChasseService manuelInformationsLoi n° 93-009 du 2 Juillet 1993 portant régime des forêts en République du Bénin Décret n° 96-271 du 02 juillet 1996, portant modalités d’application de la loi n° 93-009 du 02 juillet 1993 Décret n° 2005-708 du 17 novembre 2005 portant modalités d’exploitation, de transport, de commerce, d’industrie et de contrôle des produits forestiers en République du Bénin Arrêté N° 075/MCVDD/DC/SGM/DGEFC/SA-047SGG17 du 13 Juin 2017 portant définition des modèles de documents administratifs délivrés par l’administration des eaux, forêts et chasseLoi des finances en vigueur

2026-03-31T00:00:00.000Z0.1Actif* Demande de suspension d‘agrément (Imprimé à retirer auprès de l’Administration forestière) ; * Rapport d’inobservation de la règlementation forestière de la Direction Générale des eaux, Forêts et chasse ou des Chefs d’Inspection Forestière territorialement compétent ;* **Transmission des dossiers** au Secrétariat de la Direction en charge des agréments à la DGEFC ou dans les Inspections Forestière (IF) contre décharge ou en ligne. * **Traitement et étude des dossiers p**ar la commission nationale des agréments * **Décision de suspension des Agréments**Sans fraisUn (01) moisService Juridique et des Relations avec les Usagers (SJRU)