CatIS - Public Service - Délivrance d'Attestation Pénale (Extrait B3 pour les personnes morales)

Nom du service

Délivrance d'Attestation Pénale (Extrait B3 pour les personnes morales)

Identifiant de service

AttestationPenaleB3-MJL

Icon

Has Competent Authority

Description

Ce service permet à toute personne morale du Bénin de demander un extrait B3 de son attestation pénale. L'attestation est valable pour 3 mois.

Who can Apply ?

Toute personne morale siégée au Bénin

Status

Actif

Secteur

Justice et Droits

Evènements d’affaires

Evènements de la vie

Nécessité d'une licence/ permis /certificat

My Data

Légalité

Owned By

*Type of service

Service manuel, E-service

Channel(s)

Type of relation	Service

Name	URL	File

URL	File

Created by Sèkpo Majoie Auviz SAGBOHAN at 30.03.2026 14:09:17
Modified by Christian GODONOU at 31.03.2026 10:09:56