institutionIN00006Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement DurableIl s’agit de l’autorisation accordée à une personne physique ou morale pour le transport et la circulation du bois énergie (charbons de bois, bois de feu etc).Toute personne morale ou physiqueEn conceptionEauEnvironnementinstitutionIN00294Direction Générale des Eaux, Forêts et ChasseService manuelInformationsLoi n° 93-009 du 2 Juillet 1993 portant régime des forêts en République du Bénin Décret n° 96-271 du 02 juillet 1996, portant modalités d’application de la loi n° 93-009 du 02 juillet 1993 Décret n° 2005-708 du 17 novembre 2005 portant modalités d’exploitation, de transport, de commerce, d’industrie et de contrôle des produits forestiers en République du Bénin Arrêté N° 075/MCVDD/DC/SGM/DGEFC/SA-047SGG17 du 13 Juin 2017 portant définition des modèles de documents administratifs délivrés par l’administration des eaux, forêts et chasseLoi des finances en vigueur Décision 2017 N°569/DGEFC/DSIME/DCPRN/DPCEFC/DRAF/SA du 08 Juin 2017 portant Manuel de procédure de gestion et de délivrance des documents d’exploitation et de mise en circulation des produits forestiers

2026-03-31T00:00:00.000Z0.1Actif**Pour un usager agréé** * Copie carte de commerçant de produits forestiers en cours de validité * Document de provenance légale du Produit (charbon ou bois énergie) (Permis de coupe bois d’œuvre/service ou autorisation de défrichement) ; * Référence moyen de transport **Pour un particulier** * Carte d’identité en cours de validité * Document de provenance légale du Produit (charbon ou bois énergie); * Référence moyen de transportLe dossier est reçu et enregistré au poste forestier compétent. Il est ensuite examiné par les services techniques sur la base des pièces administratives fournies. Après vérification de la conformité du dossier, le titre de transport est établi et mis à disposition du demandeur.Voir Loi des finances en vigueur24 heures Postes Forestiers ou Section Communale des EFC du Bénin