PS01548Délivrance du titre d'exploitation pour l'électrification hors réseauLe service consiste à instruire les demandes introduites par les opérateurs ou promoteurs souhaitant développer des projets d’électrification hors réseau, notamment à travers des mini-réseaux, des systèmes solaires autonomes ou toute autre solution alternative d’accès à l’énergie. Il vise à apprécier la conformité technique, réglementaire et économique du projet, à vérifier l’éligibilité de la zone concernée et, le cas échéant, à formaliser l’activité par la délivrance d’un titre d’exploitation autorisant le requérant à produire et distribuer de l’électricité hors réseau conformément aux dispositions en vigueur.IN00038Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines