{"publicService":[{"identification":[{"Channelssp":[],"business":[],"hasCompetentAuthority":{"id":"IN00007","name":"Ministère de la Justice et de la Législation","reftype":"institution"},"icon":"","description":"Procédure permettant à tout étranger résidant au Bénin d’acquérir la nationalité béninoise par décret pris en Conseil des Ministres.","lifeEvent":["Naissance/Adoption","Nécessité d'une licence/ permis /certificat"],"ownedBy":{"id":"IN00007","name":"Ministère de la Justice et de la Législation","reftype":"institution"},"thematicArea":["Etat civil et Citoyenneté","Justice et Droits"],"typeofservices":["Service manuel","E-service"],"target":"Tout ressortissant étranger résidant au Bénin.","status":"Actif","myData":[]}]},{"relatedServices":[]},{"regulation":[{"file":"","name":"Loi n°2022-32 du 20 décembre 2022 portant Code de la nationalité béninoise","url":""}]},{"documents":[]}],"_ident":"AC-NAT-BEN-NAT-MJL","eServiceSection":[{"eService":[{"eApplicationFee":"45 000 FCFA (étude de dossier) et 3200 FCFA (frais de timbre et de greffe)","eURL":"","eProcess":"La demande est dématérialisée, le paiement du timbre se fera à la réception de l'attestation","eVersion":"0.1","eActivationDate":"2026-07-21T00:00:00.000Z","eRequiredDocuments":"* Une demande adressée au Garde des Sceaux ;\r\n* Un extrait d’acte de naissance légalisé (ou acte de naissance sécurisé) en 3 exemplaires ;\r\n* Un extrait du casier judiciaire (B3) du Bénin datant d’au moins trois mois ;\r\n* Une attestation de résidence mentionnant que le requérant réside sur le territoire national depuis au moins cinq (05) ans ;\r\n* Une copie du Certificat d’identification personnelle de résident (CIPR) du requérant ;\r\n* Une copie légalisée du passeport ou de la carte d’identité du requérant ;\r\n* Une copie légalisée de la carte de résident ;\r\n* Un certificat de visite et contre visite ;\r\n* Les preuves d’occupation professionnelle (copie légalisée de la carte d’immatriculation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou du contrat de travail ou de toutes autres preuves d’occupation professionnelle) ;\r\n* Une copie légalisée du Registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) pour les commerçants ;\r\n* Un certificat de nationalité du pays d’origine ou toute autre pièce en tenant lieu ;\r\n* Une Copie de l’acte de mariage (s’il y a lieu) ;\r\n* Un quitus fiscal ;\r\n* Une quittance de quarante-cinq mille (45.000) francs CFA.","delayTime":"six (06) à douze (12) mois","eStatus":"Actif"}]}],"_name":"Acquisition de la nationalité béninoise par naturalisation","_owners":[{"id":"6942eac7320000b4def362b5","name":"Sèkpo Majoie Auviz SAGBOHAN"}],"manualServiceSection":[{"mService":[]},{"form":[]}],"_history":{"createdBy":"Sèkpo Majoie Auviz SAGBOHAN","createdAt":"2026-06-02T13:46:22.164Z","modifiedBy":"Christian GODONOU","modifiedAt":"2026-07-21T11:31:57.024Z"},"_id":"PS01550","_status":"","_references":{}}