<_ident>authentification_titre_foncier<_owners>5e5e318c3c00008f293dee08Romuald CHATIGRE<_history>Romuald CHATIGRE2026-09-03T13:40:08.619ZChristian GODONOU2026-09-09T14:58:52.183Z

institutionIN00005Ministère de l'Economie et des FinancesL'authentification de titre foncier est un service qui consiste à délivrer à la mairie, un document permettant d’authentifier un titre foncier dans le cadre de l’étude d’un dossier de demande de permis de construire.Les mairiesActifAffaire/EntrepriseCadre de vieConstruction d’un bâtimentAutresinstitutionIN00025Agence Nationale du Domaine et du FoncierE-serviceInformationsService webFormulaire

2026-09-09T00:00:00.000Z0.1ActifAucune pièceGratuitInstantané1. Se connecter sur le Portail National des Services Publics; 2. Rechercher le e-service et lancer la demande; 3. Renseigner les références du titre foncier; 4. Faire vérifier l’existence du titre foncier et générer le document d’authentification.

<_references>IN00025Agence Nationale du Domaine et du Foncier