institutionIN00068Ministère de la Culture, des Arts et du PatrimoineCarte délivrée à des personnes morales (entreprises) souhaitant exercer l'activité de promoteur culturel. Est promoteur culturel, toute personne physique ou morale qui produit habituellement des artistes devant un public payant dans le but de réaliser un bénéfice commercial.Tout candidat à l'exercice de la fonction de promoteur culturel peut faire sa demande.Culture et TourismeAutresMoi et ma familleinstitutionIN00068Ministère de la Culture, des Arts et du PatrimoineE-serviceService webAssociépublicservicePS01564Délivrance de l'autorisation de production de spectacle

2026-10-06T00:00:00.000Zhttps://service-public.bj/public/services/service/PS01565**Première demande** — 10 pièces : – 1. Demande adressée au DNC – 2. CV du représentant légal – 3. Acte de naissance – 4. Casier judiciaire (moins de 3 mois) – 5. Copie légalisée d'une pièce d'identité – 6. Attestation d'identification fiscale – 7. Registre de commerce – 8. Quittance du trésor : 150 000 FCFA (nationaux) / 200 000 FCFA (étrangers) – 9. 4 photos d'identité – 10. 4 enveloppes timbrées **Renouvellement** — 7 pièces : – 1. Demande de renouvellement – 2. Originale de la licence précédente – 3. Casier judiciaire (moins de 3 mois) – 4. Quittance : 100 000 FCFA (nationaux) / 150 000 FCFA (étrangers) – 5. 2 photos d'identité – 6. 4 enveloppes timbrées* Demande initiale : 150 000 FCFA (nationaux) / 200 000 FCFA (étrangers) * Demande de renouvellement : 100 000 FCFA (nationaux) / 150 000 FCFA (étrangers)5 jours**Étape 1** — Vérifier l'éligibilité La carte est réservée aux personnes morales (entreprises) qui veulent exercer comme promoteur culturel. C'est le représentant légal qui dépose le dossier. Le tarif dépend de la catégorie : national ou étranger résidant au pays. **Étape 2** — Payer les frais au Trésor et garder la quittance Première demande : 150 000 FCFA (nationaux) / 200 000 FCFA (étrangers). Renouvellement : 100 000 FCFA (nationaux) / 150 000 FCFA (étrangers). **Étape 3** — Réunir les pièces Première demande (10 pièces) : demande adressée au Directeur National de la Culture, CV du représentant légal, acte de naissance, casier judiciaire de moins de 3 mois, copie légalisée d'une pièce d'identité, attestation d'identification fiscale, registre de commerce, quittance du Trésor, 4 photos d'identité, 4 enveloppes timbrées. Renouvellement (7 pièces) : demande de renouvellement, original de la licence précédente, casier judiciaire de moins de 3 mois, quittance, 2 photos d'identité, 4 enveloppes timbrées, attestation de non-faillite. **Étape 4** — Remplir le questionnaire complémentaire Ce questionnaire évalue l'expérience du demandeur dans le secteur culturel. Il est rempli à part du dossier. Il n'y a pas d'entretien en personne. **Étape 5** — Déposer le dossier au Secrétariat de la DNC Le Secrétariat le transmet au Directeur, qui l'affecte à l'agent technique. **Étape 6** — Rester joignable pendant l'instruction L'agent technique vérifie les pièces. S'il en manque une, il appelle le demandeur pour compléter le dossier. Le dossier n'est donc pas rejeté directement. **Étape 7** — Retirer la carte au Secrétariat Le délai annoncé est de 72 heures, une fois que le Directeur a validé. La carte est valable 2 ans et sa date d'expiration y est inscrite. Il faut prévoir le renouvellement (étape 1) avant cette date.