Name Institution
Autorisation d’ouverture d’un Etablissement d’Enseignement de la Conduite Automobile et Annexe Agence Nationale des Transports Terrestres
Autorisation d’ouverture et d’exploitation d’établissements privés de santé Direction Nationale de la Santé Publique
Autorisation parentale Mairie
Autorisation parentale [Diaspora] Ministère des Affaires étrangères
Autorisation pour la reprise définitive du service Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire
Autorisation pour l’enlèvement des médicaments vétérinaires importés Direction de l'Elevage
Autorisation pour l’exercice a titre privé de la profession vétérinaire (soins, pharmacies vétérinaires, analyses médicales) Direction de l'Elevage
Autorisation pour l’importation des médicaments vétérinaires Direction de l'Elevage
Autorisation préalable de mise en œuvre d’une procédure dérogatoire (gré à gré ; avenant ; résiliation ; renouvellement de contrat ; appel d’offres restreint ; requalification) Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics
Autorisation vitres teintées Agence Nationale des Transports Terrestres