| Validation de la licence de pilote, professionnel et prive avion | Agence Nationale de l'Aviation Civile |
| Survol et Atterrissage | Agence Nationale de l'Aviation Civile |
| Délivrance par Equivalence des Licences de Pilote de ligne | Agence Nationale de l'Aviation Civile |
| Délivrance de la Carte d'Elève Pilote / Pilote Stagiaire | Agence Nationale de l'Aviation Civile |
| Délivrance d'Agrément de Transporteur Aérien | Agence Nationale de l'Aviation Civile |
| Demande de Titres d’Accès Aéroportuaire en ligne | Agence Nationale de l'Aviation Civile |
| Demande de Hauteur | Agence Nationale de l'Aviation Civile |
| Demande d'identification d'Aéronefs télépilotés | Agence Nationale de l'Aviation Civile |
| Demande d'Autorisation d'Exploitation | Agence Nationale de l'Aviation Civile |
| Clearance | Agence Nationale de l'Aviation Civile |