| Duplicata ou remplacement du permis de conduire | Agence Nationale des Transports Terrestres |
| Carte Garage de Type W | Agence Nationale des Transports Terrestres |
| Conditions d’agrément pour l’importation des fluides frigorigènes et appareils frigorifiques | Direction Générale de l’Environnement et du Climat |
| Délivrance du certificat d’urbanisme | Direction Générale du Développement Urbain |
| Maitrise d'ouvrage délégué pour l'exécution des travaux d'assainissement et de voies urbaines | Direction Générale du Développement Urbain |
| Promotion de l’Ecocitoyenneté | Direction de la Promotion de l’Ecocitoyenneté |
| Délivrance d’attestation de situation géographique | Institut Géographique National |