| Autorisation de changement de dénomination d’Etablissement Privé d'Enseignement Supérieur |
| Autorisation de concourir pour les Agents de l'Etat autres que les CVA pour divers Instituts ou Ecoles sous régionales et autres |
| Autorisation de création d’un établissement privé de formation d’instituteurs |
| Autorisation de création d’une école maternelle ou primaire privée |
| Autorisation de diffusion de la coupe du monde |
| Autorisation de diriger les établissements privés de l'Enseignement Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle |
| Autorisation de diriger un Etablissement Privé d’Enseignement Supérieur. |
| Autorisation de diriger un établissement privé de formation d’instituteurs |
| Autorisation de diriger une école maternelle ou primaire privée |
| Autorisation de fourniture de services postaux |